ATTENTION ! Depuis le 22 mars 2017, le port d'un casque homologué est obligatoire pour les mineurs de moins de 12 ans !

Port du casque pour les moins de 12 ans

Information importante

Le port du casque vélo homologué pour les enfants de moins de 12 ans conducteurs ou passagers devient obligatoire à partir du 22 mars 2017.

Encourager l’apprentissage du vélo comme activité physique – excellente pour la santé comme pour la qualité de l’air – nécessite, dès le plus jeune âge, d’adopter les bonnes habitudes de sécurité.

Protéger les plus vulnérables fait partie des priorités du Gouvernement. Ainsi, en application de la mesure n°16 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 2 octobre 2015 visant à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans.

L’article R. 431-1-3 et son décret n° 2016-1800 relatif à cette obligation paru le 22 décembre 2016 au Journal officiel a prévu un délai de 3 mois pour que chaque famille puisse avoir le temps de s’équiper correctement. L’entrée en vigueur de cette obligation sera donc effective à compter du 22 mars 2017. Le port du casque à vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans aussi bien au guidon de leur vélo qu’en tant que passagers.

La responsabilité de l’adulte est engagée:
Si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d’enfants non protégés, il risque une amende de quatrième classe (90€ pouvant aller jusqu’à 135€).

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